Auteur : Philippe Morin, LL.M.
Bien que les dispositions législatives portant sur le harcèlement varient d’un ressort à l’autre, les employeurs doivent habituellement agir à l’égard du harcèlement, que le comportement harcelant provienne d’un collègue de travail ou d’un tiers. En effet, comme l’employeur a de façon générale l’obligation de protéger les employés contre le harcèlement au travail, l’origine du comportement harcelant a peu d’importance.
Lorsque le harcèlement a lieu entre collègues, la personne faisant l’objet de harcèlement dépose sa plainte auprès de son employeur. Lorsque le harcèlement provient d’un tiers, c’est-à-dire d’une personne externe à l’entreprise, certains se demandent où déposer leur plainte : auprès de leur employeur ou de celui du tiers ?
Au fil des ans, pareille situation a fait surface à quelques reprises et les gens, à tort, essaient parfois de déposer leur plainte auprès de l’employeur du tiers. Or, l’obligation de protéger les employés contre le harcèlement est une obligation qui incombe à l’employeur de la personne alléguant le harcèlement. En effet, seul l’employeur de la personne alléguant du harcèlement peut exercer un certain contrôle sur son environnement de travail et intervenir pour mettre un terme au harcèlement. Autrement dit, la plainte représente une procédure interne et il n’existe aucun mécanisme permettant à un employé faisant l’objet de harcèlement au travail de déposer une plainte de harcèlement auprès d’un employeur, qui n’est pas le sien.
Il existe de nombreux scénarios dans lesquels un tiers peut harceler un employé. Le scénario typique est celui d’un livreur ou d’un contractuel qui se présente sur le lieu de travail et harcèle un employé. Cependant, il y a bien d’autres situations. L’employé peut se faire harceler au travail par des clients, par des patients, par des parents d’élèves, par des fournisseurs, par des usagers de transport en commun, par des résidents d’immeuble à logement et ainsi de suite.
L’objectif est de s’assurer que l’employé travaille sans subir de harcèlement et non de punir le harceleur, bien que cela puisse parfois en résulter. Il revient donc à l’employeur de l’employé faisant l’objet de harcèlement d’intervenir pour y mettre un terme ou de mettre en place des mesures afin de le protéger contre le harcèlement. Bien entendu, ces mesures varieront selon les circonstances.
Pour ce qui est de l’employeur qui reçoit une plainte contre un de ses employés, mais de la part d’un individu qui n’est pas son employé, il doit tout de même s’interroger sur la façon dont il va la traiter. La réponse à cette question variera selon la nature des allégations, mais deux options semblent s’offrir à lui dans le cadre d’une plainte de harcèlement en milieu de travail. La première consiste à rejeter la plainte car l’employeur n’a pas l’obligation de protéger l’employé d’un autre employeur contre le harcèlement; il n’a cette obligation qu’à l’égard de ses propres employés. L’autre option consiste à prendre des mesures, peut-être en la forme d’une enquête préliminaire, afin de s’assurer que le comportement que l’on reproche à l’un de ses employés représente un cas isolé et non un danger auquel sont également exposés ses employés.
Il se peut que le tiers, qui dépose une plainte, soit un ancien employé. Le cas échéant, l’employeur a intérêt à mener une enquête préliminaire afin de vérifier si les allégations peuvent constituer un danger pour les autres employés. Comme des comportements ou des propos pouvant constituer du harcèlement peuvent affecter bon nombre d’employés au sein du milieu de travail, le fait que l’employeur en soit informé par un tiers a peu d’importance par rapport à l’obligation qui lui incombe en matière de harcèlement à l’égard de ses employés.
Comme on peut le constater, bien que l’employé doive déposer sa plainte de harcèlement auprès de son employeur, et ce, indépendamment de l’origine du harcèlement, l’employeur qui reçoit une plainte d’un employé qui n’est pas le sien peut tout de même se pencher sur le contenu de cette plainte au lieu de la rejeter du revers de la main au motif que la partie plaignante n’est pas l’un de ses employés.
La présente version est l’originale.
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